Conditions Générales de Vente
Nous sommes heureux de vous accueillir sur notre site web www.rivadouce.com (ci-après dénommé le "Site").
Nous nous efforçons d'assurer au mieux de nos possibilités, l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce Site, dont nous nous réservons le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu.
Nous déclinons toute responsabilité :
- de tous dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le Site ;
- et plus généralement de tous dommages directs ou indirects, quelles qu'en soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoqués en raison de l'accès de quiconque au Site, ou de l'impossibilité d'y accéder, de l'utilisation du Site et /ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier ;
Les présentes conditions générales s'appliquent à l'ensemble des achats en ligne de produits (« Produits ») faits par les clients finaux à des fins personnelles (ci-après « Clients ») sur le site internet https://www.rivadouce.com (le « Site »).
Elles sont systématiquement accessibles sur le présent Site par l'acheteur au moment de l'enregistrement de la commande. Nous vous invitons à consulter le descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques. En conséquence, le fait de passer commande, implique l'adhésion de l'acheteur à ces conditions générales de vente à l'exclusion de toutes autres conditions présentes dans des prospectus, catalogues émis par le vendeur et notamment celles en vigueur, ces conditions n'ayant qu'une valeur indicative.
La vente de nos produits sur le présent site est exclusivement réservée au consommateur final c’est-à-dire à toute personne physique n’agissant pas en qualité de commerçant et ayant la capacité juridique de contracter. En conséquence les commandes émanant de professionnels ne seront pas honorées par le Laboratoire Rivadis. A cet égard, le Laboratoire Rivadis se réserve le droit d'annuler toute commande à caractère anormal telle qu’une commande portant sur des quantités de produits excédant les besoins normaux d’un consommateur ou les flux de commandes anormaux à une même adresse de facturation et/ou de livraison.
Service Client
Pour toute information, question ou conseil, notre Service Suivi Clients est à votre disposition :
- Par courrier : Laboratoire Rivadis - Service Suivi Clients RIVADOUCE - CS 50111 - 79103 THOUARS Cedex
- Par téléphone : 05 49 68 19 55 (du lundi au vendredi de 9h à 18h sans interruption).
- Par e-mail : client@rivadouce.com
Les offres et prix
Les prix des Produits et les frais de port sont ceux mentionnés sur le Site lors de la confirmation de la commande correspondante et sur l’e-mail de confirmation envoyé par le Laboratoire Rivadis. Les prix figurant sont indiqués en Euros toutes taxes comprises, et sont susceptibles de variation en cours d'année, étant entendu que les produits commandés sont facturés aux prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande. Les prix et frais de port mentionnés sur le Site s’entendent pour un colisage standard et ne sont valables que pour une livraison en une seule fois et en un seul lieu, en France métropolitaine, et la Corse
Les produits demeurent l'entière propriété du Laboratoire Rivadis jusqu'au complet encaissement du prix par le Laboratoire Rivadis.
Les offres promotionnelles ne sont valables que dans la limite de la durée de validité de l’offre concernée.
Frais de livraison : Sauf dispositions contraires spécifiées lors de commande, les prix des Produits ne comprennent pas les frais d’expédition, facturés en supplément et indiqués lors de la validation définitive de la commande.
La participation aux frais de port et d’emballage est de 5,95 € pour toutes les commandes inférieures à 49€.
Dans le cas d’un choix de livraison en point Relais Mondial Relay, la participation aux frais de port et d’emballage est de 2,90 € pour toutes les commandes inférieures à 49€.
TVA : Les prix des Produits sont exprimés Toutes Taxes Comprises (soit une Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) au taux en vigueur au jour de la passation de la commande et applicable à tout Client résident de l'Union Européenne).
Modifications : Le Laboratoire Rivadis se réserve le droit, ce que le Client accepte, de modifier à tout moment les prix de vente des Produits et/ou les frais de port. Ces modifications n’auront pas d’incidence sur les commandes que le Laboratoire Rivadis aurait acceptées avant l’entrée en vigueur de ces modifications.
Interdiction des ventes hors réseau
Nos produits sont destinés à être vendus uniquement dans nos réseaux de distribution. En conséquence, il est interdit de vendre, acheter ou se faire remettre en cadeau nos produits aux fins de leur revente en dehors de nos réseaux, notamment sur des sites Internet. Au-delà d'une atteinte à nos marques ou à l'intégrité de nos produits, de tels agissements pourront être de nature à engager la responsabilité civile et le cas échéant pénale de leurs auteurs.
La commande
Les différentes étapes à suivre pour commander sont les suivantes :
- Vous sélectionnez le ou les articles de votre choix et les ajoutez au panier de commande. Vous pouvez à tout moment vérifier le contenu de votre panier, le prix correspondant et procéder à toute modification utile.
- Vous vous identifiez (e-mail et mot de passe). Si vous êtes nouvelle cliente, vous devez créer un compte et vous identifier en saisissant une adresse électronique valide et un mot de passe (personnel et confidentiel) qui vous serviront ultérieurement pour vous identifier sur le site.
- Vous choisissez votre mode de livraison, vous le validez, puis les modalités de paiement parmi celles qui vous sont proposées, que vous validez à leur tour.
La fourniture des informations personnelles nécessaires au traitement et à la livraison des commandes est obligatoire. Lorsque vous confirmez votre commande en cliquant sur le bouton "Terminer", vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes conditions générales de vente.
Dès enregistrement de votre commande, un accusé de réception détaillé de celle-ci vous sera envoyé à votre adresse e-mail. Cet accusé de réception récapitule l'ensemble des éléments constitutifs de votre commande, dont le montant exact facturé et les modalités de livraison de votre commande. Pour des raisons techniques, le montant de chaque commande passée par Internet doit être de 1 Euro minimum hors frais d'envoi.
Vous acceptez que nos systèmes d'enregistrement de la commande vaillent preuve de la nature de la convention et de sa date. Nous attirons votre attention sur le fait qu'une même référence produit ne peut pas être commandée pour une quantité supérieure à 50 articles par commande. Nous nous réservons cependant le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un arriéré de paiement ou un litige relatif au paiement d'une commande antérieure, ou pour tout autre motif légitime tenant notamment au caractère anormal de la commande.
Disponibilité des produits
Les offres présentées sur le Site Internet sont valables dans la limite des stocks disponibles.
En cas d'indisponibilité du produit après passation de votre commande, nous nous engageons à vous en informer dans les 8 jours et à vous indiquer le délai d'attente pour réception de ce produit. Si vous le désirez, vous pourrez demander l'annulation (remboursement sur votre CB dans un délai de 15 jours) ou l'échange de votre commande en nous téléphonant au 05 49 68 19 55 du lundi au vendredi de 9h00 à 18h00 ou en nous contactant par e-mail : client@rivadouce.com.
Le Laboratoire Rivadis se réserve le droit de retirer des Produits de la vente à tout moment. Les photographies illustrant les Produits n’ont qu’un caractère indicatif et n'entrent pas dans le champ contractuel. Le Laboratoire Rivadis s’efforce d’afficher fidèlement les couleurs des Produits ; cependant, la couleur qui peut être vue sur le Site dépend notamment de l’écran utilisé et peut ne pas être exacte.
Livraison
Nos ventes et prix s'entendent au départ de Thouars (Deux-Sèvres) en France. Les produits ne sont livrés qu'en France métropolitaine et Corse, hors Dom-Tom, conformément à l'adresse de votre choix telle qu'indiquée au cours du processus de commande. Il appartient au Client de fournir exactement toutes les précisions nécessaires au bon acheminement de sa commande.
Le Laboratoire Rivadis s’engage à acheminer les articles commandés sur Internet dans les plus brefs délais, et chaque fois que possible, d’expédier votre colis dans les 48h après traitement de votre commande, par transporteurs. Vous recevrez donc votre colis dans un délai de 5 jours ouvrés (délai postal inclus) et au maximum dans un délai de 15 jours ouvrés, sachant que les délais d’acheminement restent indépendants de notre volonté. Si le délai maximal ne pouvait être tenu, vous pouvez résilier votre commande en respectant les conditions prévues à l’article L.216-2 du code de la consommation.
Lors de la livraison, en cas d’absence ou d’impossibilité de déposer le colis dans votre boite aux lettres, le colis pourra dans certains cas être remis dans un point Relais. Dans ce cas, vous en serez avisés par e-mail ou sms.
A compter de la date de livraison, les risques (notamment de perte, de vol ou de détérioration) concernant les Produits livrés sont assumés par vous.
Si votre commande représente jusqu’à 3 colis, vous pourrez choisir une livraison en point Relais (commerçants de proximité du réseau Mondial Relay).
A compter de la livraison de la commande en point Relais, celle-ci sera mise à disposition dans le point Relais Mondial Relay de votre choix pendant la durée suivante : entre trois (3) et quatorze (14) jours calendaires. La commande vous sera remise sur présentation d’un document d’identité et contre signature numérisée sur le terminal du point Relais.
En cas de non retrait de votre commande dans le délai indiqué ci-dessus, la commande sera retournée au Laboratoire Rivadis.
Paiement
Toute commande passée sur le Site est une commande avec obligation de paiement.
Le prix des Produits et les frais, notamment d’expédition, sont payables au comptant à la commande sans escompte, en euros, par carte bancaire émise pour un compte domicilié en France Métropolitaine, portant l'un des sigles suivants : Carte Bleue, Visa, Eurocard Mastercard, ou autres tels que précisés lors de la passation de la commande. Le Client garantit au Laboratoire Rivadis qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi. Le règlement est réputé réalisé lors de la mise à disposition des fonds au profit du Laboratoire Rivadis, c’est-à-dire le jour où le montant est crédité sur l’un de ses comptes. En cas de refus du règlement par le centre bancaire notamment, la commande sera automatiquement annulée sans ouvrir droit à aucune indemnité au bénéfice du Client, et le Client en sera informé par le Laboratoire Rivadis.
Le débit de la carte est effectué au moment de la commande. Le paiement s'effectue selon le mode de paiement autorisé par l'offre commerciale concernée. Le paiement en ligne par carte bancaire est entièrement sécurisé. L'ensemble de la transaction est dirigé en mode crypté vers un serveur de validation bancaire en mode SSL (Secure Socket Layer).
1) Quand vous entrez votre numéro de carte et sa date de validité, ces données sont instantanément cryptées dans votre ordinateur avant de nous être envoyées : personne ne peut les voir et personne ne peut donc s'en servir à votre insu. Vous effectuez alors vos achats en toute sécurité.
2) En plus d'être cryptées et donc illisibles, ces informations ne sont pas stockées (c'est pourquoi il vous est demandé de les fournir à nouveau pour chacun de vos achats), ce qui empêche leur vol par des fraudeurs. Vous pouvez donc faire vos achats en toute tranquillité sur notre site Internet.
En contrepartie de nos engagements, nous vous demandons de respecter les délais de paiement que nous vous offrons.
Droit de rétractation
Conformément aux dispositions de l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de(s) Produit(s), pour notifier au Laboratoire Rivadis sa volonté d’exercer son droit de rétractation. Pour le calcul du délai, voir l’article L.221-19 du Code de la consommation en Annexe ci-dessous.
Conformément aux dispositions de l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de « de fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé ». Par conséquent, le Laboratoire Rivadis se réserve le droit d’écarter le droit de rétraction du Client pour les produits retournés descellés et ce pour des raisons d’hygiène et de sécurité.
Notre formulaire de rétractation est téléchargeable en cliquant ici.
Modalité d'exercice du droit de rétractation
Dans les quatorze (14) jours suivant la réception du Produit, le Client peut demander soit l'échange, soit le remboursement de sa commande pour le(s) Produit(s) concerné(s). Le Client exerce son droit de rétractation, au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté, par exemple en renvoyant le formulaire de rétractation fourni en Annexe par le Laboratoire RIVADIS, par courriel à l’adresse client@rivadouce.com ou par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse Laboratoire Rivadis - Service Suivi Clients - CS 50111 - 79103 Thouars Cedex, en précisant le numéro de commande et le(s) Produit(s) concerné(s). Le Client ne pourra en aucun cas exercer son droit de rétractation par simple renvoi direct du Produit concerné.
Modalités de retour des Produits
A compter de l’exercice du droit de rétractation, le Client dispose d’un délai maximum de 14 jours supplémentaires pour retourner, à ses frais, les Produits concernés qui devront être renvoyés dans leur état d’origine (y compris emballage d’origine, accessoires, etc.). Le retour des Produits sera idéalement accompagné du bon de retour dûment complété, avec le numéro de retour fourni par le Laboratoire RIVADIS. Les frais et les risques liés au retour des Produits sont à la charge du Client. Ces frais pour une livraison en France métropolitaine sont estimés à un maximum d’environ 10 euros HT. Tout Produit retourné devra être envoyé à l’adresse suivante : Laboratoire Rivadis - Service Suivi Clients - CS 50111 - 79103 Thouars Cedex. Le Client devra conserver toute preuve de ce retour permettant de donner date certaine.
Remboursement
Si les conditions ci-dessus sont remplies, le Laboratoire Rivadis procèdera au remboursement du Client des sommes engagées à l’occasion de la commande des Produits concernés à l’exception des frais de retour engagés par le Client. Ce remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale, dans un délai de 14 jours à compter de la date de l’exercice du droit de rétractation. Le Laboratoire Rivadis peut différer le remboursement jusqu’au jour où il réceptionne les Produits retournés ou jusqu’à ce que le Client fournit une preuve d’expédition des Produits concernés, la date retenue étant celle du premier de ces évènements.
La garantie du consommateur
Vous bénéficiez de la garantie légale des vices cachés sur les produits livrés.
Nous adhérons à la Fédération des Entreprises de la Beauté (FEBEA) ainsi qu’à la Fédération du e-commerce et de la vente à distance (FEVAD) et à la Fédération de la Vente Directe (FVD) pour garantir vos droits de consommateurs et le respect des règles du code professionnel.
Réception
La conformité des Produits (notamment état, absence de vice apparent, nombre) et de leur emballage doit être impérativement vérifiée par le Client lors de la réception. Toute réserve ou contestation relative à d'éventuels manquants ou avaries apparents doit être portée à la connaissance du Laboratoire RIVADIS dans les 3 jours ouvrés suivant la livraison des produits.
Propriété intellectuelle
Le Site Internet ainsi que tout contenu y étant édité, notamment les textes, les photos, images et descriptions des Produits, les éléments graphiques, les illustrations, les vidéos, les clips audio, les icônes, etc. sont la propriété exclusive du Laboratoire Rivadis ou de ses fournisseurs, ces derniers ne concédant aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le Site. Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est interdite et constitue un délit.
Les droits de propriété intellectuelle attachés aux Produits vendus sur le Site sont et demeurent la propriété exclusive du Laboratoire Rivadis. Tous les droits d’exploitation lui sont exclusivement réservés. Dans ces conditions, nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, diffuser ou utiliser à quel titre que ce soit, même partiellement, les droits de propriété intellectuelle, sans l’accord préalable et écrit du Laboratoire Rivadis. Les marques et logos du Laboratoire Rivadis sont des marques déposées. Toute reproduction constitue, par conséquent, une contrefaçon.
La création de liens hypertextes (simples ou profonds) vers le Site est soumise à l'autorisation expresse et préalable du Laboratoire Rivadis. Le Client est informé qu’un lien hypertexte peut le conduire vers des sites internet tiers n’étant pas sous le contrôle du Laboratoire Rivadis. Le Laboratoire Rivadis ne peut être tenu responsable des contenus et activités de ces sites internet.
Litiges
Les présentes conditions sont régies par la loi française. La langue du présent contrat est la langue française.
En cas de différend, le Client a, en qualité de consommateur, la possibilité, avant toute action en justice, de recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.
Le Laboratoire RIVADIS adhère au Service du Médiateur du e-commerce de la FEVAD (Fédération du e-commerce et de la vente à distance) dont les coordonnées sont les suivantes : 60 Rue La Boétie 75008 Paris http://www.mediateurfevad.fr
Préalablement à la saisine du médiateur, le Client doit se rapprocher du service client du Laboratoire RIVADIS. Si aucune solution n’est trouvée avec le service client RIVADIS, le Client pourra saisir le Médiateur. Pour connaître les modalités de saisine du Médiateur : https://www.mediateurfevad.fr/index.php/espace-consommateur/
Pour tout litige lié à un achat en ligne, le Client a également la possibilité d’utiliser la plateforme de Règlement en Ligne des Litiges mise en place par l’Union européenne. Cette plateforme est accessible au lien suivant : http://ec.europa.eu/consumers/odr
Modification des conditions générales de vente
Compte tenu des évolutions possibles du Site, le Laboratoire Rivadis se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les nouvelles conditions générales de vente seront, le cas échéant, portées à la connaissance du client par modification en ligne et seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification.
Index de l'égalité professionnelle
Pour l’année 2021, l’index égalité professionnelle du Laboratoire Rivadis entre les femmes et les hommes est égal à 88/100.
Voici le détail des 4 indicateurs à partir desquels cet index est calculé :
1- écart de rémunération – note obtenue : 33/40
2- écarts d’augmentations individuelles – note obtenue : 35/35
3- pourcentage de salariées augmentées au retour d’un congé maternité – note obtenue : 15/15
4- nombre de salariés du sexe sous-représenté parmi les 10 plus hautes rémunérations – note obtenue : 5/10
Dernière mise à jour le 01.03.2022